Le site www.virnate.com appartient à la société espagnole Virnate Natural SL, siège social Calle duque de Rivas 5. 28012 Madrid-ESPANA dont le Matricule fiscal est  B87958146  et exploitée en Tunisie par la société Nat Distribution, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 1520274C, Matricule fiscal : 1520274/A/M/000, sise à : Av. 5 Août, Imm. Neifar, 6^e Et., Apt 6.6, 3000 Sfax - Tunisie.

Ces conditions générales précisent les modalités de vente entre Nat Distribution et le Client, relatives notamment à la commande, la livraison et le paiement, ainsi que le fonctionnement du service après-vente.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

On détaille ici l’objet du contrat qui est la vente en ligne des produits proposés sur le site www.virnate.com

Article 2. Conditions d’utilisation

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Article 3. Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société www.virnate.com qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du payement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internent de la société à l’adresse suivante : www.virnate.com. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserves en mettent en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois en vigueur ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Article 4. Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Dinar Tunisien (DT), toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits et la page de commande des produits. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir pris connaissance du détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, la livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement. Les produits en rupture de stock sont sous-titrés par cette mention.  Si, après la livraison, le Client s’aperçoit que les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, présentent des vices caché ou sont endommagés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ; il est tenu de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par le transporteur. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.

Un avoir est accordé sous forme d'un bon d'achat d'une validité de six (6) mois, utilisable sur le site.

Article 6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet payement du prix.

Article 7. Modalités de livraison et préparation de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Nous assurons une livraison rapide grâce aux services d’un transporteur spécialisé pour acheminer vos commandes à domicile. La livraison est accomplie en un temps compris entre 24 et 72 heures, selon les zones et sur toute la Tunisie, comme indiqué au lien Livraison Rapide. Le client reçoit un SMS lors de la réception du colis par le transporteur. Nos délais habituels de préparation de la commande sont de 24 heures. Les frais de livraison sont à la charge du client, hors du prix d’achat du produit : frais forfaitaire fixe de 8,500 DT. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

La société Nat Distribution ne peut être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison ou de perte de colis. Toutefois la société Nat Distribution dépose, le cas échéant, une requête de perte ou de retard de colis auprès du bureau livreur.

Dans le cas de l’enregistrement d’une première absence du Client à l’adresse qu’il a lui-même indiquée, celui-ci est contacté directement par le transporteur et en cas d’échec, un "avis de livraison" sera déposé à l’adresse du Client. Celui-ci doit s’acquitter des charges afférentes aux frais transports et aux poursuites éventuelles).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une résiliation de la commande.

Article 8. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des détails prévisibles de livraison.

Article 9. Payement

Le payement est exigible immédiatement à la livraison auprès de l’agent transporteur (contre-remboursement).

Article 10. Délai de rétractation

Le client peut, dans un délai de 5 jours francs, retourner à Nat Distribution des produits livrés, dans les conditions suivantes :

·Les produits doivent être retournés à Nat Distribution dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...) ; le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dont les scellés auront été ouverts. Les produits endommagés ou salis par le fait du consommateur ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

·Les colis envoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés.

·En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont à la charge de Nat Distribution.

·Le remboursement d'une commande se fait sur demande du Client sous 30 jours.

Article 11. Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 74 200 425, ou à l’adresse e-mail : contact@virnate.com

Article 12. Droits de propriétés intellectuelles

Les marques, nom du domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la marque Virnate. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que se soient est strictement interdite.